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Autor: euhzo
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L'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doit être porté devant la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe. Compte tenu de la situation juridique confuse actuelle, c'est certL'UE clôt la procédure : jusqu'à la fin de 2017, l'UE avait également une procédure en cours contre la loi allemande sur les jeux.casino dealer uddannelse
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