Gepostet in:2024.08.19
Autor: ptblb
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Cependant, de telles procédures y ont été abandonnées en décembre 2017, les autres décisions étant prioritaires. Compte tenu de la situation juridique confuse actuelle, c'est certL'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doit être porté devant la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe. machine à sous gratuite jeux vegas
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